Ce que dit la réglementation
Le décret n°2009-649 impose un entretien annuel pour toute chaudière d'une puissance comprise entre 4 et 400 kW, qu'elle soit au gaz, au fioul ou autre combustible. Cette visite doit être réalisée par un professionnel qualifié, qui délivre une attestation d'entretien à conserver, ce document fait foi en cas de contrôle ou de sinistre.
Qui est responsable : propriétaire occupant, bailleur, locataire ?
Dans un logement loué, c'est en principe le locataire qui a la charge de faire réaliser l'entretien annuel, sauf clause contraire du bail. Pour une résidence secondaire ou un logement géré à distance par son propriétaire, un cas fréquent à La Colle-sur-Loup, où de nombreuses maisons appartiennent à des propriétaires qui n'y vivent pas à l'année, il revient au propriétaire de s'assurer que cette obligation est bien suivie, notamment si le bien est mis en location saisonnière.
Ce que comprend une visite d'entretien
- Nettoyage et vérification du brûleur et du corps de chauffe
- Contrôle de la combustion et des réglages
- Vérification de l'évacuation des fumées et de la ventilation
- Mesure du taux de monoxyde de carbone (CO)
- Remise de l'attestation d'entretien
Ce que vous risquez en cas de non-entretien
Au-delà de l'obligation légale elle-même, deux conséquences concrètes justifient de ne pas la négliger. D'abord, une assurance habitation peut refuser ou réduire l'indemnisation d'un sinistre lié au chauffage (incendie, dégât) si l'entretien annuel n'a pas été réalisé et documenté. Ensuite, une chaudière mal entretenue est la première cause des intoxications au monoxyde de carbone, un risque réel et sous-estimé en hiver dans les logements mal ventilés.
Questions fréquentes
Que risque-t-on concrètement si l'entretien n'est pas fait ?
Principalement un refus de prise en charge par l'assurance en cas de sinistre, et un risque sanitaire réel (intoxication au CO) qui n'a rien de théorique chaque hiver en France.
Un contrat d'entretien annuel est-il plus avantageux qu'un appel ponctuel ?
Un contrat garantit que la visite n'est jamais oubliée d'une année sur l'autre, et donne généralement une priorité de passage en cas de panne, un vrai avantage en plein hiver.
Entretien et attestation de chaudière par 3V Plomberie à La Colle-sur-Loup.
06 46 87 85 66